Des solutions juridiques
adaptées à chaque situation

Notre cabinet offre une gamme complète de services d'huissier de justice, exécutés avec rigueur et professionnalisme.

Signification d'actes

La signification est l'acte par lequel un huissier remet officiellement un document à son destinataire. C'est le cœur de notre métier et notre expertise première.

  • Procédures judiciaires (demandes introductives, requêtes, jugements)
  • Mises en demeure et avis légaux
  • Documents extrajudiciaires (baux, résiliations, avis)
  • Signification personnelle, sous pli ou par affichage
  • Service urgent le jour même (Grand Montréal)
Délai moyen : 24 à 48 heures — Service urgent disponible

Constats

Le constat d'huissier est un procès-verbal qui documente objectivement une situation de fait. Il constitue une preuve admissible devant les tribunaux.

  • Constat de lieu (état des lieux, dégâts, travaux)
  • Constat Internet (captures de sites web, réseaux sociaux, courriels)
  • Constat de malfaçon ou de vice caché
  • Constat de nuisance (bruit, odeurs, empiètement)
  • Constat d'inventaire (succession, saisie)
  • Constat de non-conformité contractuelle
Valeur probante : Le constat d'huissier fait foi de son contenu jusqu'à preuve du contraire (art. 2870 C.c.Q.)

Recouvrement de créances

Nous intervenons à chaque étape du processus de recouvrement, de la mise en demeure jusqu'à la saisie et la vente sous contrôle de justice.

  • Mise en demeure formelle
  • Saisie mobilière et immobilière
  • Saisie en mains tierces (salaire, comptes bancaires)
  • Vente sous contrôle de justice
  • Interrogatoire après jugement
  • Recherche d'actifs du débiteur
Taux de recouvrement : 78% de nos dossiers aboutissent à un paiement complet dans les 90 jours

Exécution forcée

Lorsqu'un jugement est rendu, l'huissier est l'officier de justice mandaté pour en assurer l'exécution concrète.

  • Expulsion résidentielle et commerciale
  • Exécution de jugements en matière familiale
  • Séquestre judiciaire
  • Délaissement forcé
  • Exécution d'ordonnances d'injonction
Conformité : Toutes nos interventions respectent scrupuleusement le Code de procédure civile du Québec

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