Politique de confidentialité

Le Cabinet Dufresne & Associés s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et visiteurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et à la Loi 25.

1. Renseignements collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants :

• Nom, prénom et coordonnées (courriel, téléphone, adresse)
• Informations relatives à votre dossier juridique
• Données de navigation (cookies techniques uniquement)

2. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de service
• Exécuter les mandats qui nous sont confiés
• Communiquer avec vous concernant votre dossier
• Respecter nos obligations légales et déontologiques

3. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, et conformément aux délais de prescription applicables (minimum 10 ans pour les actes d'huissier).

4. Partage des renseignements

Vos renseignements ne sont jamais vendus ni partagés à des fins commerciales. Ils peuvent être communiqués uniquement :

• Aux tribunaux et parties impliquées dans le cadre d'un mandat
• À nos sous-traitants liés par des ententes de confidentialité
• Lorsque la loi l'exige

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction : chiffrement des communications (SSL/TLS), accès restreint aux dossiers, locaux sécurisés.

6. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander leur rectification
• Demander leur suppression (sous réserve de nos obligations légales)
• Retirer votre consentement
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Philippe Dufresne
Cabinet Dufresne & Associés
1250, boul. René-Lévesque O., Bureau 2200
Montréal (Québec) H3B 4W8
confidentialite@dufresne-huissiers.ca

Dernière mise à jour : May 2026