Les honoraires d'un huissier de justice au Québec sont encadrés par le Tarif des huissiers de justice (règlement). Voici un guide complet pour comprendre les coûts réels selon le type de service.
Signification d'actes : 75 $ à 150 $
La signification est le service le plus courant. Les tarifs varient selon le mode :
- Signification personnelle : à partir de 85 $ (remise en main propre)
- Sous pli cacheté : à partir de 75 $ (laissé à la porte)
- Par affichage : à partir de 95 $ (quand la personne est introuvable)
- Service urgent (même jour) : supplément de 50 $
Les frais de déplacement sont généralement inclus dans le Grand Montréal. Hors zone, comptez 0,68 $/km.
Constats : 175 $ à 400 $
Le constat d'huissier documente une situation de fait avec valeur probante :
- Constat Internet : à partir de 175 $ (captures de sites web, réseaux sociaux)
- Constat de lieu : à partir de 250 $ (première heure incluse)
- Constat de nuisance : à partir de 300 $ (peut nécessiter plusieurs visites)
- Heure supplémentaire : 150 $/h
Exécution et recouvrement : 150 $ à 500 $+
- Saisie en mains tierces (salaire) : à partir de 150 $
- Saisie mobilière : à partir de 350 $
- Expulsion : à partir de 500 $ (variable selon complexité)
- Vente sous contrôle de justice : sur devis
Peut-on récupérer les frais d'huissier?
Oui. Dans la majorité des cas, les frais d'huissier font partie des dépens et sont récupérables de la partie adverse. Votre avocat peut les inclure dans sa demande au tribunal.
Conseils pour réduire les coûts
- Regroupez plusieurs significations dans le même secteur géographique
- Fournissez une adresse précise et à jour du destinataire
- Évitez le service urgent sauf nécessité réelle
- Demandez un devis détaillé avant de confier le mandat
Les cabinets d'avocats qui confient un volume régulier de mandats bénéficient généralement de tarifs préférentiels. N'hésitez pas à nous contacter pour une entente de service.